Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUNDAE
Numéro de dépôt :
3970546
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUNDAE
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par monsieur José Vicente CRESPO NAVARRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNDAE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628801 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05